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Politique de confidentialité

Politique de protection des données

La société DIGIT’HALL (SAS immatriculée au RCS de TARASON sous le n°441 857 414), dont le siège social est sis 27 avenue des Joncades Basses – 13210 Saint Rémy de Provence – France est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle met en œuvre une démarche d’amélioration continue de sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

1. Le responsable du traitement des données personnelles

1.1 Responsable du traitement

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel. DIGIT HALL agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document, ci-après désigné « le Responsable du traitement » ou « nous ».

1.2 Notre responsable de la politique informatique et libertés

Le Responsable du traitement a désigné une personne responsable de la politique informatique et liberté que vous pouvez joindre

  • Par courriel à l’adresse suivante : donneespersonnelles@digithall.org
  • Par courrier à l’adresse suivante : 27 avenue des Joncades Basses – 13210 Saint Rémy de Provence

2. Les données à caractères personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, le Responsable du traitement collecte et traite les données suivantes :

  • Données d’identification
  • Données d’activité
  • Coordonnées bancaires
  • Données statistiques
  • Autres : les données spontanément partagées dans le cadre du recrutement

Nous avons besoin des informations notamment en ce qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci.

Les données vous concernant nous permettent d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons.

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.

3. Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données

3.1 Les finalités de nos traitements

DIGIT HALL, en tant que Responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données personnelles fondé sur son intérêt légitime, ayant pour finalités suivantes :

  • Gestion du contenu d’un site internet ;
  • Gestion de la communication marketing / de la communication vers les consommateurs, les clients et les prospects ;
  • Suivi du parcours consommateurs, clients et prospects ;
  • Suivi de la relation consommateurs, clients et des réclamations, questions ou demande d’informations ;
  • Analyse d’audience ;
  • Catégorisation de clientèle ;

Comptabilité.

3.2 Les fondements juridiques de nos traitements

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  • Votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
  • L’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
  • Nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné ;
  • L’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné. Les intérêts légitimes qui sont poursuivis par le Responsable du traitement peuvent notamment consister à permettre la continuité de son activité, améliorer l’expérience du consommateur, fidéliser le consommateur, comprendre les attentes des consommateurs, gérer les demandes des utilisateurs.

4. Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de Responsable du traitement.

Nous veillons à ce que les personnes habilitées (service consommateurs, département IT, service marketing) puissent avoir accès à ces données. Nos sous-traitants / prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions.

Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un rapprochement, d’une mutualisation ou d’un partage entre toutes les entités mères, sœurs et filiales du Responsable du traitement.

Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées dans la présente notice d’information. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.

5. Le transfert de vos données

Dans le cadre des services proposés, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel vers des destinataires situés dans les pays suivants :

  • En France : vers des sous-traitants (agence gérant le site ou agence gérant la base de données ou agence gérant le routage des emails ou agence gérant les bons de réductions)
  • Aux USA : pour les cookies site (Google Analytics) et autres (Facebook…)

Chacun de ces transferts est encadré par des instruments juridiques conformes au cadre juridique applicable.

Les données transférées à nos prestataires se situant aux Etats-Unis sont certifiées Privacy Shield EU-US assurant ainsi un niveau de protection suffisante.

6. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

Finalité du traitement Durée de conservation *
Gestion de la communication marketing (newsletter) Jusqu’au retrait du consentement ou à défaut 3 ans à compter du dernier contact
Prospection et opérations marketing 3 ans à compter du dernier contact pour l’envoi de prospection. Durée du jeu concours pour les données relatives au jeu. Pour les bons de réduction : 3 ans après le dernier contact avec la personne concernée.
Gestion des demandes via formulaire de contacts Pendant le temps de traitement de la demande, augmenté de 3 ans
Gestion des comptes, contrats, commandes et services 5 ans à compter du dernier contact, ou à défaut la date de création du profil client
Gestion du contenu du site internet, analyse d’audience, statistiques, reporting et catégorisation de clientèle, suivi du parcours consommateurs 13 mois

* durée légale de conservation

Les durées de conservation présentées peuvent être augmentées des durées de prescription légales applicables.

La plupart des données sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 3 ans, en règle générale, à compter de votre dernière activité. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …), dans la limite du délai de prescription de 5 années.

Passé ces délais, les données seront supprimées.

7. Les droits qui vous sont reconnus

7.1 Modalités d’exercice de vos droits

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, d’effacement, de modification, d’opposition ainsi que d’un droit de limitation de vos données. Vous pouvez exercer vos droits :

  • Par courriel à l’adresse suivante : donneespersonnelles@digithall.org
  • Par courrier à l’adresse suivante : 27 avenue des Joncades Basses – 13210 Saint Rémy de Provence – France

Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée.

Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.

Concernant le droit d’information, le Responsable du traitement n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication.

Le Responsable du traitement vous informera s’il ne peut donner suite à vos demandes.

Ces droits ne sont pas absolus et sont soumis à différentes conditions en vertu :

  • Du droit local de protection des données personnelles ou de la vie privée applicable ;
  • Et les lois et réglementation qui vous sont applicables.

Le Responsable du traitement tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi durant 6 ans concernant l’exercice du droit d’opposition et 1 an concernant l’exercice des autres droits.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou sur son site internet www.cnil.fr.

L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous.

7.2 Votre droit à l’information

Vous reconnaissez que la présente notice d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

  • La durée de conservation de vos données personnelles ;
  • L’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

7.3 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

En exerçant ce droit, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

  • Les finalités du traitement ;
  • Les catégories de données personnelles concernées ;
  • Les destinataires ou catégories de destinataires, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
  • Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • L’existence du droit de demander au Responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • Des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
  • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

7.4 Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • Vous retirez le consentement préalablement donné ;
  • Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
  • Le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
  • Vos données personnelles ont été collectées lorsque vous étiez mineur.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.5 Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

7.6 Votre droit de vous opposer aux traitements de données (désinscription)

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement.

En cas de communication directe, ce droit peut s’exercer par tout moyen dont notamment en cliquant sur les liens de désinscription en bas des communications envoyées.

7.7 Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

  • Uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
  • Les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement;
  • Les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le Responsable du traitement.

7.8 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

7.9 Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (Cnil) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, (www.cnil.fr) et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

7.10 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

7.11 Votre droit d’opposition au démarchage téléphonique

Vous êtes informés que si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique vous disposez du droit de vous opposer au démarchage téléphonique en entrant vos numéros de téléphone fixes et/ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site www.bloctel.gouv.fr.

Vous êtes informé que la prise en compte effective de votre demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de votre inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans.

8. La sécurité de vos données

Nous attachons une grande importance à la protection, l’intégrité et la confidentialité de vos données. Par conséquent, nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (adaptées au degré de sensibilité des données personnelles) afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et ainsi protéger vos données contre toute perte, altération, accès ou divulgation à des tiers non autorisés.

Toutefois, en dépit de nos efforts, aucune mesure de sécurité ne peut prémunir de tous les risques de détournement ou de piratage, ce dont en tant que responsable de traitement nous ne saurions être tenu responsable.

Nous nous engageons en cas de violation de données personnelles et conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles à les notifier à la Cnil. Dans le cas où une violation de données présenterait un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons dans les meilleurs délais et ce toujours dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.